Exemples de dossiers traités régulièrement

Domiciliation fiscale : Défense contentieuse de résidents à l’étranger redressés en France sur leurs revenus mondiaux
Régularisation de comptes à l’étranger, et défense contentieuse en cas de rehaussements sur ce sujet
Contestation des redressements spécifiques à la TVA, et notamment à la TVA des holdings et à la TVA sur la marge 7ème directive
Négociations avec l’administration fiscale en vue de parvenir à une transaction ou à un règlement d’ensemble
Contentieux fiscaux dans tous les domaines : holdings, relations intragroupe, prix de transfert, TVA, plus-values des dirigeants, reconstitution de recettes, exonérations de plus-values, évaluation, provisions, acte anormal de gestion, abus de droit,…
Conseils pour la sécurisation de positions fiscales sur un régime particulier, et demandes de rescrits sur des situations sujettes à interprétation : domicile fiscal à l’étranger de contribuables ayant des liens avec la France ( TVA des holdings, domiciliation fiscale, CIR, contrats de prestations de services intragroupe, management fees, ISF,…)
– Assistance fiscale dans des dossiers relevant du droit pénal : saisine de la CIF, fraude fiscale, responsabilité du dirigeant, …

Marie Lambert avocat fiscaliste à Toulouse. Domaines d’activité avocat fiscaliste Toulouse.