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12/10/2015

Redressement lié à l’organisation des groupes, y compris de 2 sociétés

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]
12/09/2015

Les moyens de défense en cas de redressement fiscal

Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »   Le contribuable peut agir contre un redressement abusif : Il dispose de droits […]
20/04/2015

Liste des pratiques et montages abusifs

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une liste des pratiques et montages abusifs, que […]