Acte anormal de gestion, groupes de sociétés par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse 24/10/2016. Ce sujet est devenu particulièrement subtil pour les relations intra-groupes, y compris pour les conventions […]
Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
Régularisation d’un compte à l’étranger par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse, également auteur du guide « Contrôle fiscal, procédure et contentieux fiscal » Voir aussi inconstitutionnalité de l’amende proportionnelle, échange automatique […]
Les Échos font un constat sur l’évolution du contrôle fiscal transformé en outil budgétaire. Parfois en pratique, on constate que certains redressements sont purement techniques, et que l’erreur commise n’a […]
Les plus-values sont taxées selon le barème de l’IRPP Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres sont en principe taxées à l’impôt sur […]
Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]
Redressement fiscal en matière de TVA, particularités par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Pourquoi un contrôle fiscal débouche-t-il […]
Le rescrit, outil de sécurisation fiscale par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » Actuellement, le moins que l’on puisse […]
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]
Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Le contribuable peut agir contre un redressement abusif : Il dispose de droits […]
Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une liste des pratiques et montages abusifs, que […]
Actualité fiscale