iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
Cliquez sur la rubrique de votre choix, ou sur les chroniques qui vous donnent des conseils
15/09/2017

Régularisation d’un compte à l’étranger

 19 septembre 2017 Régularisation d’un compte à l’étranger par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse, également auteur du guide « Contrôle fiscal, procédure et contentieux fiscal » Voir aussi inconstitutionnalité de l’amende […]
20/10/2016

Acte anormal de gestion, groupes de sociétés

Acte anormal de gestion, groupes de sociétés par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse 24/10/2016. Ce sujet est devenu particulièrement subtil pour les relations intra-groupes, y compris pour les conventions […]
15/10/2016

Contrôle fiscal et dirigeant de société

Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre  « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
17/03/2016

Contrôle fiscal et recours hiérarchique

Les Échos font un constat sur l’évolution du contrôle fiscal transformé en outil budgétaire. Parfois en pratique, on constate que certains redressements sont purement techniques, et que l’erreur commise n’a […]
03/03/2016

Exonération plus-value sur cession de titres par les particuliers

Les plus-values sont taxées selon le barème de l’IRPP Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres sont en principe taxées à l’impôt sur […]
03/03/2016

Redressement TVA sur la marge

Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]
12/01/2016

Redressement fiscal en matière de TVA

Redressement fiscal en matière de TVA, particularités par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »  Pourquoi un contrôle fiscal débouche-t-il […]
27/10/2015

Le rescrit pour sécuriser en amont vos opérations

Le rescrit, outil de sécurisation fiscale par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » Actuellement, le moins que l’on puisse […]
12/10/2015

Redressement lié à l’organisation des groupes, y compris de 2 sociétés

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]
12/09/2015

Les moyens de défense en cas de redressement fiscal

Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »   Le contribuable peut agir contre un redressement abusif : Il dispose de droits […]
20/04/2015

Liste des pratiques et montages abusifs

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une liste des pratiques et montages abusifs, que […]