iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
Cliquez sur la rubrique de votre choix, ou sur les chroniques qui vous donnent des conseils
30/08/2016

Régularisation d’un compte à l’étranger

Régularisation d’un compte à l’étranger par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse, également auteur du guide « Contrôle fiscal, procédure et contentieux fiscal » Voir aussi inconstitutionnalité de l’amende proportionnelle, échange automatique […]
31/05/2016

Comptes à l’étranger : L’échange automatique d’informations EAI

Lire aussi la chronique Régularisation d’un compte à l’étranger , amende pour non déclaration d’un compte à l’étranger Comptes à l’étranger : L’échange automatique d’information (EAI) a été mis en […]
30/05/2016

Amende pour non déclaration d’un compte à l’étranger

Lire aussi la chronique Régularisation d’un compte à l’étranger Articles 1649 A, al 2 , 1736, IV-2-al 1 et 2 du CGI. On rappelle que la réglementation fiscale prévoit une […]
12/01/2016

Fin du secret bancaire pour la Suisse à compter de 2018

Des échanges automatiques d’information sont prévus, suite aux nouvelles exigences de l’OCDE e t du G20. Cela concerne en  particulier les comptes détenus en Suisse.
27/11/2015

Entrée en vigueur de la convention fiscale avec Andorre

La convention fiscale signée en 2013 entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. […]
20/04/2015

Liste des pratiques et montages abusifs

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une liste des pratiques et montages abusifs, que […]