iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
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19/06/2018

Amende pour non déclaration d’un compte à l’étranger

Lire aussi la chronique Régularisation d’un compte à l’étranger juin 2018  ATTENTION ON PEUT TOUJOURS RÉGULARISER LES COMPTES A L’ÉTRANGER MÊME SI LE STDR EST FERME : depuis avril 2018, […]
19/06/2018

Régularisation d’un compte à l’étranger

19 juin 2018 Depuis avril 2018, l’administration peut accepter la prise en charge locale de dossiers de régularisation de comptes à l’étranger, avec certains avantages, qui dépendent du contenu du […]
12/02/2018

Fin du secret bancaire pour la Suisse à compter de 2018

Des échanges automatiques d’information sont prévus, suite aux nouvelles exigences de l’OCDE e t du G20. Cela concerne en  particulier les comptes détenus en Suisse, mais pas seulement. Beaucoup de […]
31/05/2016

Comptes à l’étranger : L’échange automatique d’informations EAI

Lire aussi la chronique Régularisation d’un compte à l’étranger , amende pour non déclaration d’un compte à l’étranger Comptes à l’étranger : L’échange automatique d’information (EAI) a été mis en […]
27/11/2015

Entrée en vigueur de la convention fiscale avec Andorre

La convention fiscale signée en 2013 entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. […]
20/04/2015

Liste des pratiques et montages abusifs

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une liste des pratiques et montages abusifs, que […]