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19/06/2018

Amende pour non déclaration d’un compte à l’étranger

Lire aussi la chronique Régularisation d’un compte à l’étranger juin 2018  ATTENTION ON PEUT TOUJOURS RÉGULARISER LES COMPTES A L’ÉTRANGER MÊME SI LE STDR EST FERME : depuis avril 2018, […]
19/06/2018

Régularisation d’un compte à l’étranger

19 juin 2018 Depuis avril 2018, l’administration peut accepter la prise en charge locale de dossiers de régularisation de comptes à l’étranger, avec certains avantages, qui dépendent du contenu du […]
07/03/2018

L’IFI, le nouvel ISF

7 mars 2018 IFI par Marie Lambert Avocat, droit fiscal, Toulouse. L’ISF est mort,  vive l’IFI ! Articles 964 et suivants du code général des impôts. L’impôt sur la fortune […]
12/10/2016

Domiciliation fiscale, redressements

Domiciliation fiscale, redressements, par Marie Lambert Avocat à Toulouse. Les contentieux en matière de domiciliation fiscale sont très nombreux, y compris au niveau du Conseil d’Etat, ce qui démontre la […]
03/03/2016

Exonération plus-value sur cession de titres par les particuliers

Les plus-values sont taxées selon le barème de l’IRPP Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres sont en principe taxées à l’impôt sur […]
02/03/2016

TVA holdings, activités financières accessoires

La perception de produits financiers fait baisser le montant de TVA déductible Les sociétés qui perçoivent de revenus financiers, et en particulier les sociétés holding, voient leur coefficient de déduction […]
12/01/2016

Notion de holding animatrice et redressement fiscal

L’interprétation de la notion de holding animatrice a une incidence majeure pour l’appréciation de divers régimes d’imposition: en matière d’impôt sur le revenu, d’exonération des biens professionnels en matière d’ISF, […]
11/01/2016

Sociétés holding TVA

Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, la TVA afférente aux honoraires exposés par une société holding mixte au sujet de la cession de titres détenus par une filiale, et […]
27/11/2015

Fraude et fiabilité des fournisseurs

L’administration rappelle sur son site la définition de la fraude TVA de type carrousel : Il s’agit d’une fraude à la TVA organisée de façon à ne pas reverser la […]
27/11/2015

Redressements TVA

Les sujets suivants font régulièrement l’objet de redressements : Indemnités ( attention aux notions de lien direct et de préjudice qui peuvent être interprétées) , établissement stable d’une entreprise étrangère […]
24/11/2015

CIR Optimisation sécurisée

La CAA de Versailles a jugé le 6 novembre dernier que les gratifications versées aux stagiaires pouvaient ouvrir droit, sous conditions, au crédit d’impôt recherche. C’est l’occasion de rappeler l’intérêt […]
27/10/2015

Le rescrit pour sécuriser en amont vos opérations

Le rescrit, outil de sécurisation fiscale par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » Actuellement, le moins que l’on puisse […]