iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
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30/05/2016

TVA Réforme du régime des livraisons à soi-même

Le BOFIP a été mis à jour afin de tenir compte des nouvelles règles applicables en matière de LASM.
30/05/2016

TVA au taux réduit sur travaux : attestation ou mentions sur facture

Les travaux, autres que de construction ou de reconstruction, qui portent sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, et facturés directement au client peuvent être […]
03/03/2016

Redressement TVA sur la marge

Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]
02/03/2016

TVA holdings, activités financières accessoires

La perception de produits financiers fait baisser le montant de TVA déductible Les sociétés qui perçoivent de revenus financiers, et en particulier les sociétés holding, voient leur coefficient de déduction […]
12/01/2016

Redressement fiscal en matière de TVA

Redressement fiscal en matière de TVA, particularités par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »  Pourquoi un contrôle fiscal débouche-t-il […]
12/01/2016

Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

L’administration fiscale a publié sur impôt.gouv.fr une foire aux questions sur l’application du texte récent relatif à l’auto-liquidation de TVA par le preneur en cas de sous-traitance. Il convient d’être […]
12/01/2016

Notion de holding animatrice et redressement fiscal

L’interprétation de la notion de holding animatrice a une incidence majeure pour l’appréciation de divers régimes d’imposition: en matière d’impôt sur le revenu, d’exonération des biens professionnels en matière d’ISF, […]
11/01/2016

Sociétés holding TVA

Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, la TVA afférente aux honoraires exposés par une société holding mixte au sujet de la cession de titres détenus par une filiale, et […]
27/11/2015

Fraude et fiabilité des fournisseurs

L’administration rappelle sur son site la définition de la fraude TVA de type carrousel : Il s’agit d’une fraude à la TVA organisée de façon à ne pas reverser la […]
27/11/2015

TVA sur la marge sur les véhicules d’occasion : Nouveauté

Le décret d’application de la loi de finances rectificative pour 2014 est sorti. Il a pour objet de sécuriser l’application du régime de la TVA sur la marge, par un […]
27/11/2015

Redressements TVA

Les sujets suivants font régulièrement l’objet de redressements : Indemnités ( attention aux notions de lien direct et de préjudice qui peuvent être interprétées) , établissement stable d’une entreprise étrangère […]
27/11/2015

TVA Rentrez dans la valse des délais

L’administration a jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit celle au cours de laquelle la TVA est exigible pour opérer un redressement. Le contribuable a jusqu’au 31 décembre […]
27/11/2015

Dépenses en vue d’une cession de titres : Attention à la fragilité de la présomption de déductibilité

Ce sujet fait encore la une. Depuis l’arrêt Pfizer, les dépenses en vue de la préparation d’une cession de titres par une société holding sont présumées être des frais généraux, […]
24/11/2015

TVA sur la marge

La dernière loi de finances rectificative a renforcé les obligations des assujettis revendeurs.  Cela peut constituer un argument de défense intéressant pour les contentieux en cours, l’administration ayant eu tendance […]
12/10/2015

Redressement lié à l’organisation des groupes, y compris de 2 sociétés

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]