La CAA de Versailles a jugé le 6 novembre dernier que les gratifications versées aux stagiaires pouvaient ouvrir droit, sous conditions, au crédit d’impôt recherche.

C’est l’occasion de rappeler l’intérêt de vérifier le CIR, et de le sécuriser par un rescrit spécifique, faute de quoi l’administration a tendance à voir du manquement délibéré lors des rehaussements opérés.