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Dépenses en vue d’une cession de titres : Attention à la fragilité de la présomption de déductibilité

Ce sujet fait encore la une. Depuis l’arrêt Pfizer, les dépenses en vue de la préparation d’une cession de titres par une société holding sont présumées être des frais généraux, par opposition aux dépenses inhérentes à la cession, pour lesquelles la société holding peut cependant démontrer, que les dépenses en cause n’ont pas été incorporées dans le prix de cession et que, selon les éléments de fait détaillés, elles constitueraient des frais généraux. Le Conseil d’Etat a jugé récemment que, si l’administration allègue que les dépenses ont été incorporées dans le prix de cession, elle n’est pour autant pas obligée de fournir une démonstration complète et définitive. C’est donc la société qui supporte en définitive la charge de la preuve contraire !

Un conseil : En pareille situation, constituez un dossier de justificatifs notamment sur la calcul du prix, à produire en cas de rejet de déductibilité de la TVA.