Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal »

L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, à tort, comme une société opérationnelle. La particularité d’une société holding est qu’elle détient des titres, et perçoit habituellement des revenus liés à son activité financière : dividendes, plus-values, intérêts. Or les produits financiers ont un sort particulier en matière de TVA, ce qui a pour effet de priver la société holding, selon le cas, de tout ou partie de la déduction de la TVA grevant ses dépenses. C’est ce point qui est souvent remis en cause par l’administration fiscale.`

A contrario, on voit des sociétés holdings qui se pénalisent en ne déduisant aucune TVA car elles se classent automatiquement dans la catégorie interdisant toute déduction de TVA, ce qui n’est pas forcément leur cas. Elles perdent alors à tort la trésorerie correspondant à la TVA récupérable.

On constate également de plus en plus de redressements au sujet de l’organisation des groupes : mise en place de conventions, choix de la structure qui rémunère les dirigeants, …Ces redressements visent également et surtout les petits groupes avec deux ou trois sociétés, car ils sont plus vulnérables et ont souvent omis de faire vérifier par un avocat fiscaliste la régularité de leur organisation, et sa mise à jour au vu de l’évolution des textes et de la jurisprudence.

Des solutions sont possibles.

Elles passent par une analyse très précise notamment des missions de la société holding, des aspects juridiques de ses opérations, de la répartition du chiffre d’affaires et des moyens dont elle dispose pour exercer son activité.

Cette analyse s’accompagne d’une application méticuleuse des textes spécifiques à chaque situation. Ils sont malheureusement très techniques et pas forcément accessibles pour un non initié.

Une fois cette étape franchie, plusieurs options sont possibles selon les cas. Elles peuvent par exemple  permettre une déduction totale de la TVA, l’application d’un prorata général optimisé ou la création de secteurs distincts si cela est possible, et …intéressant.

L’enjeu est d’optimiser sans risquer d’être ensuite critiqué et redressé.

Pour les situations complexes, ce qui est assez fréquent, mon conseil est de faire une demande de rescrit exposant l’analyse retenue. Pour que le rescrit soit accepté, il est opportun de faire une démonstration très détaillée des faits, de mettre en avant les textes adaptés, de donner l’argumentaire technique permettant de conclure de façon favorable, en invoquant  la jurisprudence favorable pour parer les éventuelles critiques.

Le sujet de la TVA de la holding fait souvent l’objet d’un contrôle après la vérification d’une filiale. Si l’administration ouvre le feu des contrôles avec la holding, il y a des chances que le vérificateur s’intéresse ensuite aux filiales, et aux opérations intra- groupe qui offrent de nombreuses opportunités de redressement fiscal : prix de transfert, prestations de services, opérations de trésorerie, rémunération des dirigeants, ISF,…Il est donc sage d’anticiper les risques fiscaux.

En cas de redressement, il est toujours possible de se défendre au contentieux. Les vérificateurs peuvent avoir une position erronée ou excessive. Il convient de voir si l’on peut mettre en avant des arguments de fond, une jurisprudence favorable, , et le cas échéant, un possible irrégularité de procédure de contrôle fiscal ou de rectification. Il est conseillé de se faire assister par un avocat fiscaliste qui aura les connaissances et la pratique nécessaires d’une part en TVA et  fiscalité des groupes et d’autre part en contentieux fiscal. Il aura le recul permettant de rechercher les éléments objectifs qui constituent de véritables arguments de défense opposables à l’administration afin de pouvoir envisager de gagner si un contentieux fiscal est nécessaire. Les vérificateurs préfèrent en général avoir un interlocuteur qui sait manier la technique fiscale , et qui connait le fonctionnement de l’administration fiscale et de la procédure fiscale, et avec qui une discussion, parfois une négociation, est facilitée.

Il est acquis que la gestion fiscale d’un groupe nécessite une connaissance et une pratique de règles spécifiques. Les incidences fiscales des opérations reposent sur la combinaison de nombreux éléments (actionnariat, organisation, prestations de services, contexte international, « prêt » de personnel, marges,…etc.). Le groupe doit prendre un certain nombre de précautions juridiques et fiscales. Il n’est pas possible de faire sa petite cuisine entre soi comme on pourrait le penser. Sauf application des règles précises de l’intégration fiscale, il n’y a pas de tolérance fiscale particulières pour les groupes. Les faits démontrent qu’au contraire, ils donnent des opportunités de redressements qui auraient pu être évités, mais aussi d’optimisations fiscales pour qui sait anticiper.

Un conseil : N’attendez pas un contrôle fiscal pour vérifier le sujet de la TVA de votre société holding, et plus largement les incidences fiscales des opérations des sociétés du groupe que vous gérez.