Les plus-values sont taxées selon le barème de l’IRPP

Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres sont en principe taxées à l’impôt sur le revenu au barème progressif auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux, mais de nombreuses dispositions permettent d’échapper à l’ impôt en tout ou partie.

Des abattements sont prévus selon la durée de détention.
Un abattement général est possible selon la durée de détention des titres par le cédant : 50 % après deux années de détention, 65 % après huit ans de détention. Afin de favoriser le développement des PME ou les cessions à l’intérieur du groupe familial, un abattement renforcé, variant de 50 % à 85 % selon la durée de détention, est également prévu à certaines conditions. Les dirigeants qui partent à la retraite bénéficient en outre d’un abattement fixe de 500 000 €. (Article 150-0 D du code général des impôts ) L’administration a commenté ces abattements reforcés dans le BOFIP, mais son avis n’est pas toujours partagé par les praticiens.

Des dispositions spécifiques sont prévues dans certaines situations.

Par exemple, des dispositions particulières s’appliquent en cas d’échange des titres, de clauses de variation de prix, de démembrement de la propriété des titres, …En cas d’apport à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, un sursis d’imposition est possible à certaines conditions, et l’imposition sera différée jusqu’à la cession ultérieure des titres reçus en échange. Si le contribuable contrôle la société bénéficiaire de l’apport, un report d’imposition, susceptible d’être remis en cause, est prévu. Une transmission à titre gratuit des titres reçus en échange peut permettre d’obtenir une exonération définitive des plus-values sur les titres apportés.

Ces régimes sont complexes, et donnent lieu à de nombreux contentieux.

L’administration, soumise à des pressions budgétaires, n’est pas nécessairement aussi souple dans son appréciation des faits et des textes que le législateur l’avait laissé entendre en communiquant sur des textes favorables, dont on rappelle qu’ils varient en permanence, au point que  certains n’ont d’ailleurs jamais été appliqués,  mettant ainsi en cause les projets de cessions antérieurs. Des recours pour excès de pouvoir sont d’ailleurs en cours au sujet de la doctrine administrative qui a été publiée.

Citons pour exemple un arrêt récent du Conseil d’Etat du 9/10/2015 n°374492 qui a récemment précisé que si le dirigeant détient des droits dans la société cessionnaire au moment de la cession, il ne peut pas bénéficier de l’ancien abattement d’un tiers. Il a refusé d’apprécier cette détention au 31 décembre de l’année de la cession, comme l’avait fait ce qui était favorable au contribuable.

Mon conseil
Il convient à mon avis d’abord de rechercher quels sont les textes les plus favorables, le cas échéant de les combiner entre eux, puis de sécuriser, éventuellement par un rescrit fiscal, les positions qui pourraient être déclarées en vue d’obtenir une exonération en tout ou partie. En cas de redressement fiscal, n’hésitez pas à faire vérifier par un avocat fiscaliste expérimenté le régime applicable selon les textes de loi et le cas échéant à vous défendre par un contentieux fiscal au vu des dernières décisions du juge en la matière.

Marie Lambert Avocat fiscaliste Toulouse