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12/10/2016

Domiciliation fiscale, redressements

Domiciliation fiscale, redressements, par Marie Lambert Avocat à Toulouse. Les contentieux en matière de domiciliation fiscale sont très nombreux, y compris au niveau du Conseil d’Etat, ce qui démontre la […]
03/03/2016

Exonération plus-value sur cession de titres par les particuliers

Les plus-values sont taxées selon le barème de l’IRPP Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la cession de leurs titres sont en principe taxées à l’impôt sur […]
20/04/2015

Liste des pratiques et montages abusifs

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse , Auteur de  » Contrôle fiscal. Procédure et contentieux fiscal »et de « TVA » L’administration a récemment publié une liste des pratiques et montages abusifs, que […]