Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
Irrégularité d’un redressement fiscal, droit de communication : Pour opérer des rectifications, l’administration est en droit d’utiliser des informations en provenance de tiers. Ce droit de communication est strictement encadré […]
Régularisation d’un compte à l’étranger par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse, également auteur du guide « Contrôle fiscal, procédure et contentieux fiscal » Voir aussi inconstitutionnalité de l’amende proportionnelle, échange automatique […]
Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]
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