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15/09/2017

Régularisation d’un compte à l’étranger

 19 septembre 2017 Régularisation d’un compte à l’étranger par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse, également auteur du guide « Contrôle fiscal, procédure et contentieux fiscal » Voir aussi inconstitutionnalité de l’amende […]
15/10/2016

Contrôle fiscal et dirigeant de société

Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre  « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
31/08/2016

Irrégularité d’un redressement fiscal

Irrégularité d’un redressement fiscal, droit de communication : Pour opérer des rectifications, l’administration est en droit d’utiliser des informations en provenance de tiers.  Ce droit de communication est strictement encadré […]
03/03/2016

Redressement TVA sur la marge

Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]