iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
Cliquez sur la rubrique de votre choix, ou sur les chroniques qui vous donnent des conseils
19/06/2018

Régularisation d’un compte à l’étranger

19 juin 2018 Depuis avril 2018, l’administration peut accepter la prise en charge locale de dossiers de régularisation de comptes à l’étranger, avec certains avantages, qui dépendent du contenu du […]
15/10/2016

Contrôle fiscal et dirigeant de société

Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre  « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
31/08/2016

Irrégularité d’un redressement fiscal

Irrégularité d’un redressement fiscal, droit de communication : Pour opérer des rectifications, l’administration est en droit d’utiliser des informations en provenance de tiers.  Ce droit de communication est strictement encadré […]
03/03/2016

Redressement TVA sur la marge

Moyens de défense en cas de redressement fiscal sur la TVA sur la marge sur la vente de véhicules d’occasion suite à une acquisition intracommunautaire selon la 7ème directive. Par […]