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20/10/2016

Acte anormal de gestion, groupes de sociétés

Acte anormal de gestion, groupes de sociétés par Marie Lambert Avocat fiscaliste à Toulouse 24/10/2016. Ce sujet est devenu particulièrement subtil pour les relations intra-groupes, y compris pour les conventions […]
15/10/2016

Contrôle fiscal et dirigeant de société

Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre  « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
12/01/2016

Redressement fiscal en matière de TVA

Redressement fiscal en matière de TVA, particularités par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »  Pourquoi un contrôle fiscal débouche-t-il […]
12/01/2016

Notion de holding animatrice et redressement fiscal

L’interprétation de la notion de holding animatrice a une incidence majeure pour l’appréciation de divers régimes d’imposition: en matière d’impôt sur le revenu, d’exonération des biens professionnels en matière d’ISF, […]
11/01/2016

Sociétés holding TVA

Selon la Cour administrative d’appel de Versailles, la TVA afférente aux honoraires exposés par une société holding mixte au sujet de la cession de titres détenus par une filiale, et […]
27/11/2015

Valeur de l’avis du comité de l’abus de droit fiscal

Rappelons que l’abus de droit relève d’une procédure contraignante pour l’administration. Cet organisme émet un avis sur le bien-fondé de la mise en œuvre de la procédure de l’abus de […]
27/11/2015

Obligation d’information par l’administration

En cas de contrôle fiscal conduisant à un rehaussement, l’administration  doit respecter son obligation d’informer avec précision le contribuable de l’origine et de la teneur des renseignements obtenus qui ont […]
27/11/2015

Limite au droit de l’administration d’utiliser des pièces d’origine illicite pour effectuer un redressement

Si depuis peu, l’administration fiscale peut utiliser des renseignements d’origine illicite, qui lui sont régulièrement communiqués,  afin de contrôler le contribuable , le Conseil Constitutionnel lui a posé une limite […]
12/09/2015

Les moyens de défense en cas de redressement fiscal

Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »   Le contribuable peut agir contre un redressement abusif : Il dispose de droits […]