iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
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12/01/2016

Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

L’administration fiscale a publié sur impôt.gouv.fr une foire aux questions sur l’application du texte récent relatif à l’auto-liquidation de TVA par le preneur en cas de sous-traitance. Il convient d’être […]
27/11/2015

Redressements TVA

Les sujets suivants font régulièrement l’objet de redressements : Indemnités ( attention aux notions de lien direct et de préjudice qui peuvent être interprétées) , établissement stable d’une entreprise étrangère […]
12/10/2015

Redressement lié à l’organisation des groupes, y compris de 2 sociétés

Par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur de « TVA » et de « Contrôle fiscal Procédures et contentieux fiscal » L’actualité des redressements fiscaux vise régulièrement la TVA des holdings, traitée bien souvent, […]