iconeMarieLambertAvocatActualité fiscale
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15/10/2016

Contrôle fiscal et dirigeant de société

Contrôle fiscal et dirigeant de société, par Marie Lambert Avocat à Toulouse, auteur du livre  « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal » Contrairement à une idée reçue, les effets du contrôle […]
17/03/2016

Contrôle fiscal et recours hiérarchique

Les Échos font un constat sur l’évolution du contrôle fiscal transformé en outil budgétaire. Parfois en pratique, on constate que certains redressements sont purement techniques, et que l’erreur commise n’a […]
12/01/2016

Redressement fiscal en matière de TVA

Redressement fiscal en matière de TVA, particularités par Marie Lambert avocat à Toulouse, et auteur de « TVA  » et « Contrôle fiscal, Procédure et contentieux fiscal »  Pourquoi un contrôle fiscal débouche-t-il […]
12/01/2016

Notion de holding animatrice et redressement fiscal

L’interprétation de la notion de holding animatrice a une incidence majeure pour l’appréciation de divers régimes d’imposition: en matière d’impôt sur le revenu, d’exonération des biens professionnels en matière d’ISF, […]
27/11/2015

Obligation d’information par l’administration

En cas de contrôle fiscal conduisant à un rehaussement, l’administration  doit respecter son obligation d’informer avec précision le contribuable de l’origine et de la teneur des renseignements obtenus qui ont […]
27/11/2015

Destruction de données informatisées avant contrôle fiscal

Le Conseil d’Etat a jugé qu’en cas de destruction des données informatisées après la réception d’un avis de vérification, il y avait opposition au contrôle fiscal, ce qui implique une […]
27/11/2015

Limite au droit de l’administration d’utiliser des pièces d’origine illicite pour effectuer un redressement

Si depuis peu, l’administration fiscale peut utiliser des renseignements d’origine illicite, qui lui sont régulièrement communiqués,  afin de contrôler le contribuable , le Conseil Constitutionnel lui a posé une limite […]